Informations importantes

Obligation du locataire:
Le locataire certifie que le chef de bord a les connaissances nécessaires pour accomplir la navigation envisagée. Le locataire d’un bateau à moteur au-dessus de 6 CV certifie être titulaire du permis cat. A dont il doit fournir une photocopie. Le locataire s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes correspondant à la réglementation. Il s’engage à n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance dans le cadre de la législation maritime et douanière en vigueur et en correspondance avec le type et l’armement du bateau désigné à l’exclusion de toutes opérations de commerce, pêche professionnelle, transport ou autre. Le locataire décharge expressément le loueur de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre du fait d’un manquement à ces interdictions, et répond seul vis à vis des services maritimes ou des douanes, des procès, poursuites, amendes et confiscations encourus par lui de ce chef même en cas de faute involontaire de sa part. En cas de saisie du bateau loué, le locataire est tenu de rembourser la valeur du bateau dans un délais d’un mois. Le locataire a interdiction formelle de laisser le bateau en mouillage forain ou sans surveillance et sans personne à bord apte à manœuvrer celui-ci. En cas de sinistre dans de telles circonstances, la responsabilité du locataire serait irrévocablement engagée.

Obligation du louer:
Le loueur s’engage à confier au locataire un bateau dans un parfait état de fonctionnement d’ordre et de propreté, les piles, les batteries et le moteur,
Un inventaire signé par le locataire et le loueur vaut reconnaissance du matériel mis à disposition. Le locataire doit dès la prise en mains du bateau contrôler cet inventaire pour vérifier le bon état du bateau et de son équipement. En cas de non signature de l’inventaire, si aucune remarques ou réserves ne sont faites préalablement à son départ en location, le locataire reconnaît expressément accepter l’inventaire établi par le loueur.

Restitution du bateau:
Le locataire est tenu de rentrer au port d’embarquement le jour et à l’heure convenus. Chaque heure ou jour de retard donne droit AU LOUEUR à une indemnité équivalente au double du prix quotidien d’une location à l’heure, journée ou semaine quelle que soit la cause du retard. Sont également à la charge du locataire les éventuels frais d’hébergement et de déplacement du locataire suivant ainsi que les frais du loueur en recherche, déplacements, téléphone, etc… En outre, en cas de force majeure empêchant le retour à la date convenue, le locataire doit contacter le loueur et s’entendre avec lui. Dés son arrivée, il doit signaler sa présence au loueur et prendre rendez-vous aux fins d’inventaire et d’inspection du bateau vidé de ses occupants. Les frais de nettoyage et de remise en état sont à la charge du locataire. L’inventaire de retour est établi contradictoirement à celui du départ.

Comportement au port:
Il est demandé aux locataires de faire du co-voiturage afin d’éviter de prendre toutes les places disponibles au Port.
Il est demandé aux locataires de suivre les règles établies au Port.
Il est strictement interdit de jeter des objets ou des déchets.
le batelier doit garantir la propreté des lieux veiller à la sécurité des locataires.

Comportement dans le bateau:
Il est strictement interdit de consommer de l’alcool ou de consommer des drogues, cela peut amené à des amendes ou à l’annulation de la réservation.
Il est interdit de se tenir au bateau par les barres en étant dans l’eau.

Annulation et remboursement:
Grill On Boat Sarl peut a tout moment annuler la réservation en cas de mauvais temps ou d’imprévu empêchant la sécurité ou la bonne pratique du bateau de plaisance.
Vous pourrez reporter gratuitement votre réservation mais aucun remboursement ne sera fait dans les deux cas mais un bon à hauteur de 100% sera remis pour une validité de 24mois.
Ainsi qu’un bon pour dédommagement à hauteur de 5%.

Prise en charge du bateau:
Grill On Boat Sarl s’engage à confier au locataire un bateau dans un parfait état de fonctionnement et de propreté. Les batteries et le moteur seront opérationnels. Un inventaire signé par le locataire et le loueur vaut reconnaissance du matériel mis à disposition. Le locataire doit dès la prise en mains du bateau contrôler cet inventaire pour vérifier le bon état du bateau et de son équipement. En cas de non signature de l’inventaire, si aucune remarques ou réserves ne sont faites préalablement à son départ en location, le locataire reconnaît expressément accepter l’inventaire établi par le loueur.

Caution:
Aucune caution n’est demandé, en cas de casse ou de dégradation du matériel fourni par le louer.
Le locataire sera tenu de payer le montant de la facture des réparations.

Avaries en cours de location:
En cas d’avaries en cours de location résultant d’usure normale du matériel, Le locataire doit obligatoirement consulter Grill On Boat Sarl pour toute réparation. Si une petite réparation n’entravant pas la marche du bateau s’impose, le locataire doit rentrer au moins 30 minutes à l’avance afin de permettre l’exécution des réparations. La non observation de cette clause est assimilée à un retard. En cas d’avaries graves ou d’incident motivant l’intervention de l’assurance, le locataire doit en aviser d’urgence LE LOUEUR. En attendant les instructions, il doit faire rédiger un constat par un commissaire d’avaries en vue du remboursement par les compagnies d’assurance. Si le locataire n’accomplit pas ces formalités et néglige de prendre les mesures conservatoires indispensables, il peut être tenu de payer la totalité des dépenses occasionnées par l’avarie.

Réserves:
La sous-location et le prêt son rigoureusement interdits, sous peine de poursuites, tous frais étant alors à la charge du locataire. L’utilisation en course ne peut être effectuée qu’en accord avec LE LOUEUR, avec un supplément au tarif.

Art. 53 Il est interdit de louer un bateau à moteur ou à voiles sans batelier,

sauf si le locataire est titulaire d’un permis de conduire valable pour la

navigation dans les eaux où se trouve le bateau de louage.

2Les personnes fonctionnant comme bateliers doivent être âgées de 16 ans révolus, savoir nager et être titulaires d’un permis de conduire.

Art. 54 Il est interdit de louer des bateaux:

a) en cas de mauvais temps;

b) aux personnes âgées de moins de 16 ans révolus; des bateaux à voiles non lestés et dont la surface vélique n’excède pas 15 m

2 peuvent toutefois être loués à des mineurs âgés de 12 ans révolus titulaires d’un permis de conduire;

c) aux personnes en état d’ébriété;

d) aux personnes qui paraissent dépourvues des qualités ou de l’expérience nécessaires pour manœuvrer sûrement.

Art. 55 Les loueurs de bateaux doivent indiquer à leurs clients les endroits

où la navigation est dangereuse dans la région où les bateaux de louage sont mis à la disposition du public et dans celle où ces clients manifestent l’intention de se rendre.

2L’autorité cantonale compétente peut exiger des loueurs de bateaux la tenue d’un registre sur lequel figurent le nom et le domicile des personnes auxquelles ils ont loué des embarcations.

Art. 73 Les bateaux ne peuvent naviguer que s’ils sont en parfait état

d’entretien et de fonctionnement et munis de l’équipement prescrit.

Art. 74 Tout conducteur doit être constamment maître de son bateau et en adapter la vitesse aux conditions de la navigation.

2Quiconque est pris de boisson ou, pour toute autre raison, n’est pas en état de conduire sûrement un bateau doit s’en abstenir.

Art. 75 Chacun doit naviguer de manière à ne pas incommoder ni mettre en danger les autres navigateurs.

2Tout bateau qui rencontre sur sa route un bateau incapable de se mouvoir librement, notamment un bateau à l’ancre, un voilier par calme plat, un remorqueur, un bateau où l’on est occupé à relever des filets, doit l’éviter et manœuvrer de manière à ne pas le gêner par sa vague.

3Tout navigateur est tenu de porter immédiatement secours à un autre navigateur en détresse.

Art. 76 L’équipage des bateaux doit être conforme aux prescriptions de l’O.F. et de la C.I.

Art. 77 Il est interdit de charger un bateau de manière à ce que sa ligne de flottaison soit immergée.

2Il est interdit d’embarquer dans un bateau un nombre de personnes supérieur au nombre maximum de personnes qu’il peut embarquer.

1. Appeler le batelier de Grill On Boat
2. Expliquer votre problème en gardant son calme
3. Attendre son rappel (Grill On Boat Sarl s’engage à prendre les dispositions nécessaire pour vous sortir rapidement de la panne ou de l’accident.)
4. Agir selon les instructions (Grill On Boat vous contact en vous donnant les indications à suivre afin de vous dépanner ou secourir.)

Zone de navigation

Numéro d’urgence:

Numéro gérant Grill On Boat: 078 915 04 16

Numéro du garde-port: 079 242 60 82

Numéro Police du lac: 026 305 90 60